MÉMOIRE D’INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES CANADA

RECOMMANDATION

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les économies représentées par l’accroissement de la transparence de l’aide étrangère en adhérant à l’initiative sur la transparence de l’aide internationale (ITAI).

Cette recommendation aura les retombées suivantes :

·         Économies et optimisation des resources : Le fait d’adhérer à l’ITAI représenterait une saine gestion des deniers publics pour les contribuables. L’analyse coût-avantage révèle que les coûts ponctuels relatifs à la mise en œuvre de l’ITAI se situeraient entre 50 000 et 500 000 $, tandis que des estimations prudentes indiquent que les économies seraient suffisamment importantes pour compenser les coûts de mise en œuvre dans un délai d’un an[1].

·         Réduction de la bureaucratie et des coûts de transaction : Le fait d’adhérer à l’ITAI réduirait les chevauchements dans les rapports annuels pour le Canada et les pays partenaires bénéficiant de l’aide en simplifiant et en uniformisant le système de rapports. De surcroît, le Canada réaliserait des économies d’échelle et nécessiterait moins de personnel et de ressources pour réunir et communiquer l’information sur l’aide.

·         Diminution de la corruption et efficacité accrue : L’analyse coût-avantage donne à penser que le fait pour les 22 pays d’avoir adhéré à l’initiative sur la transparence de l’aide internationale améliorera collectivement l’efficacité de leur aide de l’ordre de 16 milliards de dollars[2]. L’adhésion à l’ITAI réduit le détournement de l’aide canadienne en offrant des possibilités accrues d’examen des données par le public.

Résumé

Ingénieurs sans frontières se réjouit d’avoir l’occasion de présenter sa priorité au Comité permanent des finances dans le cadre des consultations prébudgétaires.  Ingénieurs sans frontières est d’avis que la recommandation contenue dans ce mémoire répond à la demande du Comité d’obtenir des suggestions sur la façon d’atteindre l’équilibre budgétaire.

Établi en 2001, l’organisme Ingénieurs sans frontières est un mouvement composé de 55 000 Canadiens qui s’engagent à créer des possibilités à exploiter pour les Africains vivant en milieu rural, et ce, en adoptant l’approche systématique à laquelle on pourrait s’attendre des ingénieurs, c’est-à-dire en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté, plutôt qu’en mettant l’accent sur les symptômes. Nos 500 bénévoles et employés renforcent la capacité d’innovation qui part de la base dans les organisations africaines – ONG, entreprises et gouvernement – et leur donne les outils pour concevoir, tester et mettre à l’échelle des programmes qui améliorent l’accès à une eau propre et aux infrastructures, et qui aide les agriculteurs en milieu rural à transformer leurs fermes de subsistance en entreprises.

En se fondant sur l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans le budget de 2011 de « renforcer l’efficacité du programme d’aide du Canada » ainsi que sur son engagement de « rendre l'aide internationale du Canada plus efficace, plus ciblée et plus transparente », Ingénieurs sans frontières encourage le Comité permanent des finances à approuver la recommandation suivante :

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les économies représentées par l’accroissement de la transparence de l’aide étrangère en adhérant à l’initiative sur la transparence de l’aide internationale (ITAI).

Aperçu

Au cours des dernières années, les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour accroître l’efficacité et la transparence de notre aide étrangère ont entraîné un certain nombre d’améliorations. À titre d’exemple, nous saluons le leadership du premier ministre Harper dans le cadre de la « Commission d’information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l’enfant des Nations Unies » ainsi que la décision récente de l’ACDI de créer un portail de données ouvertes pour ses données relatives à l’aide, lequel permet au public d’avoir accès à davantage de renseignements sur l’aide canadienne.

Nous croyons que la prochaine mesure à prendre pour améliorer l’efficacité de l’aide canadienne devrait être la publication de nos données relatives à l’aide d’un support commun convenu à l’échelle internationale par l’entremise de l’initiative sur la transparence de l’aide internationale.

La transparence et la responsabilisation facilitent la prise de meilleures décisions concernant la façon dont les ressources d’aide canadienne limitées sont utilisées.  Essentiellement, elles améliorent aussi les services publics et réduisent les possibilités de pratiques non efficientes et de corruption.

Le meilleur argument en faveur de l’accroissement de la transparence de l’aide réside dans la possibilité qui nous est offerte de voir où est dépensée l’aide canadienne. Pour la première fois, nous pourrons comprendre les parties du système d’aide qui fonctionnent bien et celles qui connaissent des ratés.  La publication de renseignements sur l’aide permettra au gouvernement du Canada de réduire les pratiques non efficientes et de mettre l’accent sur nos ressources d’aide dans les secteurs qui affichent des résultats connus et qui optimisent les ressources.

L’approche actuelle du Canada à l’égard de la transparence de l’aide ne tient pas pleinement compte des pratiques exemplaires internationalement acceptées les plus rentables.  Des donateurs comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Banque mondiale, outre 19 autres donateurs, se sont avérés des chefs de file au chapitre de l’efficacité et de la transparence de l’aide. En adhérant à l’ITAI, ils fournissent le niveau de renseignements détaillés requis pour accroître l’efficacité de l’aide accordée sous forme d’investissement. 

Contrairement à d’autres pays, la politique du Canada concernant la transparence de l’aide n’a pas suivi la cadence, réduisant l’efficacité et l’optimisation des ressources d’aide du Canada.

Renseignements généraux sur l’ITAI

L’initiative sur la transparence de l’aide internationale (ITAI) a été créée en septembre 2008 lors d’une réunion internationale concernant l’efficacité de l’aide à Accra, au Ghana, à laquelle participaient le Canada et les principaux donateurs bilatéraux et multilatéraux. L’ITAI règle le problème de lourdeurs administratives et de chevauchements dans les rapports sur l’aide. Cette initiative prend la forme d’une entente internationale ouverte et d’application générale entre les nombreux donateurs clés qui établit des lignes directrices pour la publication de renseignements concernant les dépenses d’aide.

Position actuelle du Canada concernant l’ITAI

En tant qu’« observateur officiel » de l’initiative sur la transparence de l’aide internationale, le gouvernement du Canada a participé activement à la création et à l’établissement de la norme relative à l’ITAI. 

Quel problème l’ITAI s’efforce-t-il de régler?

Les systèmes actuels de rapports sur l’aide créent des structures parallèles coûteuses qui font double emploi, ce qui alourdit inutilement la bureaucratie pour les pays donateurs et les pays bénéficiaires de l’aide. En conséquence, moins d’argent est dépensé sur les initiatives de développement comme tel, ce qui réduit l’impact de l’aide consentie par le Canada. À l’heure actuelle, les gouvernements qui reçoivent de l’aide doivent respecter diverses normes d’établissement des rapports pour chaque donateur (jusqu’à 50 donateurs). Cette méthode inefficace signifie que les pays possédant peu de personnel qualifié consacrent trop de temps à rédiger des rapports, plutôt que de chercher à atteindre les objectifs visés par l’aide consentie.

Quels sont les pays qui ont adhéré à l’ITAI?

Jusqu’à ce jour, 22 organismes ont adhéré à l’ITAI, y compris 12 donateurs bilatéraux, sept organismes multilatéraux et une fondation privée[3]. En fait, les signataires de l’ITAI représentent maintenant 50 % de l’Aide publique au développement (APD) totale. D’autres donateurs importants, dont le Canada, le Japon et la France, ont assisté aux réunions de l’ITAI comme observateurs et ont contribué au travail du Groupe consultatif technique de l’ITAI, auquel tous les pays intéressés peuvent participer. Pour obtenir de plus amples détails, voir http://www.aidtransparency.net/.

Comment fonctionnera l’ITAI?

La proposition au centre de l’ITAI vise à accroître la transparence et à réduire les rapports en double en faisant en sorte que les donateurs publient une seule fois leurs renseignements sous une forme uniforme commune internationalement acceptée.  De cette façon, les renseignements peuvent être réutilisés à plusieurs reprises par différents utilisateurs à diverses fins, d’où le principe de « publication unique à usage multiple ». Plutôt que de construire une nouvelle méga-base de données, l’ITAI vise à établir une norme commune pour la publication des renseignements sur l’aide. Les donateurs qui adhèrent à la norme de l’ITAI publieront leurs renseignements sur l’aide dans le format de l’ITAI convenu, habituellement sur leur site Web. L’emplacement de leurs renseignements sera enregistré dans un registre central de l’ITAI, un genre de carnet d’adresses ou de catalogue qui permet à une personne ou, plus souvent, à des programmes d’ordinateur de trouver les renseignements recherchés. Le fait d’avoir les données de l’ITAI sous un même format, dans un seul programme d’ordinateur ou sur un site Web peut permettre de réunir automatiquement les données publiées par de nombreux donateurs.

Analyse coût-avantage concernant l’ITAI

Un cadre analytique pour l’analyse coût-avantage révèle que les coûts initiaux relatifs à la mise en oeuvre de l’ITAI se situeraient entre 50 000 et 500 000 $, tandis que des estimations prudentes indiquent que les économies seraient suffisamment importantes pour compenser les coûts de mise en oeuvre dans un délai d’un an (l’analyse coût-avantage se fonde sur une étude portant sur quatre pays qui ont signé l’ITAI – consulter le site http://www.aidtransparency.net/news/cost-benefit-analysis-a-framework pour de plus amples détails). Il est inévitable que la décision de transparence accrue engendrera des coûts pour les donateurs, bien que ces coûts soient relativement minimes étant donné que les frais associés à l’ITAI se paieront d’eux-mêmes dans un délai d’un an, offrant des avantages considérables en retour. L’ITAI vise à simplifier la publication des données sur l’aide et à réduire les chevauchements tout en améliorant l’utilité de l’information publiée.

Importance de combler l’écart

Ingénieurs sans frontières a élaboré une proposition à faible coût qui se conforme à l’objectif stratégique du gouvernement du Canada d’atteindre un budget équilibré. Si la proposition est adoptée, il sera possible de moderniser le programme d’aide du Canada, comblant ainsi l’écart entre l’approche du Canada et les approches adoptées par d’autres pays donateurs. La proposition d’Ingénieurs sans frontières est largement appuyée par des organismes canadiens réputés dans le secteur du développement international, notamment l’organisme Peace Divident Trust, gagnant du Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME), une initiative du G-20 dirigée par le Canada.

Recommandation

Que le gouvernement du Canada reconnaisse les économies représentées par l’accroissement de la transparence de l’aide étrangère en adhérant à l’initiative internationale en faveur de la transparence de l’aide (IITA).

ANNEXE 1 – Liste des organismes et particuliers appuyant cette recommendation 

·        Ingénieurs sans frontières

·        Peace Dividend Trust

·        War Child Canada

·        Fondation Stephen Lewis

·        Ian Smillie, président de la International Diamond Development Initiative

·        M^me Samantha Nutt, fondatrice et directrice exécutive de War Child

·        Tim Brodhead, ex-PDG de la Fondation McConnell

·        M. Gerald Helleiner, professeur émérite, département d’économie, et chercheur universitaire distingué, Munk Centre for International Studies, Université de Toronto

·        Bernard Wood, fondateur de l’Institut Nord-Sud et ex-directeur de la coopération pour le développement auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

·        McLeod Group, groupe de politique étrangère composé de dix des spécialistes en politique étrangère les plus respectés et expérimentés

ANNEXE 2 –  À propos d’Ingénieurs sans frontières

L’organisme Ingénieurs sans frontières est un mouvement composé de 55 000 Canadiens qui s’engagent à créer des possibilités à exploiter pour les Africains vivant en milieu rural, et ce, en adoptant l’approche systématique à laquelle on pourrait s’attendre des ingénieurs, c’est-à-dire en s’attaquant aux causes profondes de la pauvreté, plutôt qu’en mettant l’accent sur les symptômes.

En Afrique, Ingénieurs sans frontières est résolu à trouver des solutions intelligentes, novatrices et axées sur les collectivités pour lutter contre la pauvreté rurale. Nos 500 bénévoles et employés renforcent la capacité d’innovation qui part de la base dans les organisations africaines – ONG, entreprises et gouvernement – et leur donne les outils pour concevoir, tester et mettre à l’échelle des programmes qui améliorent l’accès à une eau propre et aux infrastructures, et qui aide les agriculteurs en milieu rural à transformer leurs fermes de subsistance en entreprises.

Créé en 2001, Ingénieurs sans frontières a rapidement été reconnu comme un des organismes de développement international les plus respectés au Canada. Ingénieurs sans frontières compte 30 employés à temps plein, dont une vingtaine travaillent au Canada et une dizaine en Afrique. Le conseil d’administration comprend onze membres, dont trois sont élus comme représentants par les membres. En 2010, le budget annuel d’Ingénieurs sans frontières s’établissait à environ 2,9 millions de dollars. Le budget devrait passer à 3,8 millions de dollars en 2011.